Préambule
Toute commande passée sur le site https://lawrence-exhibitions-caravelle.com/ (désigné ci-après le « Site ») est régie par les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales »), que nous vous recommandons de lire attentivement.
Article 1 : Acceptation des Conditions générales
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Les produits sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. L’acheteur déclare agir en tant que consommateur et non à des fins professionnelles ou commerciales.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales avant toute commande et les accepte sans réserve lors de la validation de celle-ci.
La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Identification du vendeur
DAVID LAWRENCE EXHIBITIONS & BOOKS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 11 Boulevard Marceau, 13210 Saint-Rémy-de-Provence
RCS Tarascon : 101 370 930
Contact : mayalene.davidlawrence@gmail.com
Service client :
Disponible par email à l’adresse suivante : mayalene.davidlawrence@gmail.com
Article 3 : Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente en France, dans l’Union Européenne et à l’international.
Article 4 : Prix
4.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de livraison hors Union Européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du client.
4.2 Montant total de la commande
Le montant total de la commande correspond au prix définitif, incluant les frais de livraison. Il est indiqué avant validation et confirmé par email.
Article 5 : Commande
La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :
- sélection des produits
- saisie des informations personnelles
- choix du mode de livraison
- validation de la commande
- paiement
Toute commande validée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
Un email de confirmation est adressé au client après validation.
Article 6 : Paiement
6.1 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal.
6.2 Validation du paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de refus du paiement, la commande est annulée automatiquement.
6.3 Sécurisation
Les paiements sont sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 7 : Livraison
7.1 Délais
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode choisi.
7.2 Frais
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
7.3 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’absence ou de non-retrait, le colis pourra être retourné. Les frais de réexpédition peuvent être facturés.
7.4 Retard
En cas de retard, le client pourra demander la résolution du contrat conformément au Code de la consommation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée par email à :
mayalene.davidlawrence@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception des produits ou preuve d’expédition.
Article 9 : Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 : Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible d’un tiers.
Article 11 : Preuve et archivage
Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.
Article 12 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées par :
DAVID LAWRENCE EXHIBITIONS & BOOKS, responsable de traitement.
Elles sont utilisées pour :
- le traitement des commandes
- la gestion de la relation client
- l’amélioration des services
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Toute demande doit être adressée à :
mayalene.davidlawrence@gmail.com
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 : Démarchage téléphonique
Le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr
Article 14 : Litiges
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact :
mayalene.davidlawrence@gmail.com
Article 15 : Dispositions finales
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.
